{"id":716,"date":"2017-07-13T13:01:16","date_gmt":"2017-07-13T11:01:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.zen-habitat.com\/?p=716"},"modified":"2017-07-13T13:01:16","modified_gmt":"2017-07-13T11:01:16","slug":"changer-de-syndic-de-copropriete-les-marches-a-suivre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/2017\/07\/13\/changer-de-syndic-de-copropriete-les-marches-a-suivre\/","title":{"rendered":"Changer de syndic de copropri\u00e9t\u00e9 : les marches \u00e0 suivre"},"content":{"rendered":"
Toutes les copropri\u00e9t\u00e9s doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es par un syndicat. Le syndic est choisi apr\u00e8s le vote des copropri\u00e9taires lors d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le mandat du syndic est limit\u00e9 \u00e0 3 ans et vous \u00eates sous l’obligation de le mettre en concurrence selon la loi Macron du 6 ao\u00fbt 2015. Comment proc\u00e9der ?<\/p>\n
Les copropri\u00e9taires doivent voter pour garder le syndic actuel ou d\u00e9signer un nouveau syndic par la voie d’un vote lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Celle-ci doit \u00eatre organis\u00e9e avant l’arriv\u00e9e de l’\u00e9ch\u00e9ance du mandat du syndic. Trois cas de figure peuvent se pr\u00e9senter. La majorit\u00e9 des copropri\u00e9taires (+ de 50 % des votes) veut changer de syndic : la d\u00e9cision est claire et sans appel. Dans le cas n\u00b0 2, si le vote a recueilli au moins un tiers des voix, on valide la majorit\u00e9 de voix exprim\u00e9es lors d’un second vote. Par contre, si le premier vote a recueilli moins d’un tiers des votes, il faut convoquer une autre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les 3 mois pour statuer sur les voix exprim\u00e9es par les copropri\u00e9taires pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Lorsqu’il est vot\u00e9 que le syndic sera remplac\u00e9, les copropri\u00e9taires peuvent organiser une autre assembl\u00e9e pour choisir un nouveau syndic.<\/p>\n