{"id":14,"date":"2016-05-17T13:11:45","date_gmt":"2016-05-17T11:11:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.zen-habitat.com\/?p=14"},"modified":"2024-09-03T10:19:02","modified_gmt":"2024-09-03T08:19:02","slug":"contracter-un-credit-immobilier-la-question-de-lassurance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/2016\/05\/17\/contracter-un-credit-immobilier-la-question-de-lassurance\/","title":{"rendered":"Contracter un cr\u00e9dit immobilier : la question de l’assurance"},"content":{"rendered":"

Un cr\u00e9dit immobilier est indissociable de l’assurance. Mettez \u00e0 profit la concurrence entre les diff\u00e9rents assureurs du march\u00e9 afin de d\u00e9nicher la formule qui vous est la plus b\u00e9n\u00e9fique. Car sachez-le, la banque n’a aucunement le droit de vous imposer son assurance.
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Le choix de la compagnie d’assurance est laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de l’emprunteur<\/h2>\n

\"\"Vous contractez un cr\u00e9dit immobilier ? Vous \u00eates libre de souscrire \u00e0 l’assurance que vous estimez correspondre \u00e0 vos exigences. Le choix vous incombe donc, et ce, depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la loi Lagarde le 1er juillet 2010. Selon ce texte, les \u00e9tablissements qui proposent des cr\u00e9dits immobiliers enfreignent la loi s’ils s’opposent \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier la \u00ab d\u00e9l\u00e9gation d’assurance \u00bb aux demandeurs de pr\u00eats. Autrement dit, les banques et autres institutions de cr\u00e9dit ne peuvent rejeter un contrat d’assurance de pr\u00eat<\/a> souscrit par ses clients aupr\u00e8s d’assureurs qu’ils ont eux-m\u00eames choisis, d\u00e8s lors que ce contrat est assorti des m\u00eames garanties que celles qu’elles proposent. L’assurance pr\u00e9sent\u00e9e par la banque est dite \u00ab contrat de groupe \u00bb tandis que celle du client constitue un \u00ab contrat individuel \u00bb.<\/p>\n

Contrat de groupe et contrat individuel<\/h2>\n

\"\"Les contrats de groupe sont adapt\u00e9s aux emprunteurs en parfait \u00e9tat de sant\u00e9 et qui sont situ\u00e9s dans la tranche d’\u00e2ge de 35 \u00e0 55 ans. Les dispositions qu’ils contiennent sont g\u00e9n\u00e9ralistes et ne peuvent \u00eatre individualis\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 l’inverse, les contrats individuels sont personnalis\u00e9s afin qu’ils puissent correspondre \u00e0 la situation personnelle de l’assur\u00e9. Sans compter qu’ils sont souvent moins chers.<\/p>\n

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Assurance et taux d’int\u00e9r\u00eat<\/h2>\n

\"\"D’apr\u00e8s l’article L 312-9 du Code de la consommation, le montant du taux d’int\u00e9r\u00eat, que ce dernier soit fixe ou variable, ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 sur la base de la viabilit\u00e9 ou non de la garantie. En clair, il est interdit pour la banque d’augmenter le taux d’int\u00e9r\u00eat sous pr\u00e9texte qu’elle ne peut accepter la garantie pr\u00e9sent\u00e9e par l’emprunteur. Dans cette m\u00eame logique, le taux d’int\u00e9r\u00eat ne peut faire l’objet d’une r\u00e9vision si l’emprunteur souhaite b\u00e9n\u00e9ficier d’une assurance d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un cr\u00e9dit immobilier est indissociable de l’assurance. Mettez \u00e0 profit la concurrence entre les diff\u00e9rents assureurs du march\u00e9 afin de d\u00e9nicher la formule qui vous est la plus b\u00e9n\u00e9fique. Car sachez-le, la banque n’a aucunement le droit de vous imposer son assurance.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":110,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2321,"href":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14\/revisions\/2321"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/110"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zen-habitat.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}