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La loi Denormandie, qui est le nom du ministre actuel, est devenue applicable depuis le premier janvier 2019. Cette nouvelle loi remplace la loi « louer abordable » Cosse et complète l’ancienne loi Pinel. Elle encourage les gens à réaliser des travaux de rénovation dans les localités comprenant plusieurs habitats en mauvais état ou inoccupés. Découvrez ici les avantages fiscaux de cette nouvelle loi, les conditions pour en profiter et les zones concernées.
Les avantages fiscaux du dispositif Denormandie
La loi Denormandie concerne toutes les anciennes maisons qui sont à moderniser et à mettre en location. Elle est à la fois proposée aux particuliers qui désirent faire des travaux de réhabilitation et aux promoteurs qui pensent acheter un habitat à rénover. Elle accorde la même remise d’impôt que l’ancienne loi Pinel, c’est-à-dire que la remise dépend de la durée de location. Pour une promesse de location de 6 ans, la réduction est de 12 %. Pour un contrat de location de 9 ans, la remise est de 18 % et pour un contrat de location de 12 ans, la réduction est de 21%. La diminution d’impôt englobe à la fois le coût des travaux et la valeur d’achat du bien immobilier. Enfin, cette aide fiscale à la rénovation est saluée par les agents immobiliers, car il est plus facile de trouver un locataire pour un bien rénové.
Les conditions d’investissement avec la loi Denormandie
Pour bénéficier des remises d’impôts, l’investisseur doit acheter une habitation à restaurer dans un territoire comptant plusieurs vieux logements inoccupés, et cela, avec un plafonnement de 300.000 euros par an. Par ailleurs, le budget réservé aux frais des travaux doit être 25 % du coût de l’ensemble de l’opération.
Les zones concernées par la loi Denormandie
Puisque la nouvelle loi incite à investir dans des logements inoccupés à rénover, elle se concentre surtout sur les territoires dans les centres urbains qui sont moins habités, sans prendre en compte la taille de la commune. La Denormandie, mieux expliquée sur https://www.la-loi-denormandie.immo/ concerne donc les 222 agglomérations qui ont accepté les traités « cœurs de ville ». Elle concerne également les communes qui se font assister par le gouvernement dans le cadre d’une ORT ou Opération de Revitalisation de leur Territoire.
