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La vente d’un logement en copropriété est régie par la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Depuis son entrée en vigueur en mars 2014, tout propriétaire désirant céder son bien en copropriété doit se conformer aux nouvelles mesures qui ont été introduites. Ceci, depuis la rédaction de l’annonce jusqu’à la signature de la promesse de vente. Quelles sont les démarches et formalités à réaliser pour vendre un bien en copropriété conformément à cette loi ?
Des mentions obligatoires dans vos annonces
La loi Alur veut que les annonces immobilières soient suffisamment claires pour informer les potentiels acquéreurs des caractéristiques du bien en copropriété. A noter que les nouvelles obligations de la loi Alur concernent toutes les annonces quel que soit le support utilisé. Ainsi doivent y figurer le nombre de lots dans l’immeuble, ainsi que le montant moyen annuel de la quote-part des charges courantes du vendeur. Si la copropriété est en difficulté ou se trouve dans une situation physique dégradée, cette information doit également être mentionnée dans les annonces.
Les documents nécessaires pour la vente
Avec les nouvelles dispositions de la loi Alur, la liste des documents à fournir a été rallongée. En ce qui concerne le bâtiment, vous devrez rassembler :
- des documents relatifs à votre situation personnelle : un extrait d’acte de naissance ou un livret de famille.
- des documents relatifs à votre droit de propriété : titre de propriété, dernier avis d’imposition au titre de la taxe foncière ;
- des documents relatifs aux travaux réalisés (carnet d’entretien, etc.)
- le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT ;
- le certificat « loi Carrez » pour informer l’acquéreur de la superficie de votre lot à vendre.
Si vous avez envie d’entreprendre des travaux de rénovation pour mieux vendre votre appartement, un blog sur la maison vous guidera dans les travaux nécessaires à cibler. Il ne s’agit bien évidemment pas d’effectuer de gros travaux coûteux, mais des travaux clés rentables qui permettent de trouver rapidement un acquéreur.
